Fabrication de la liasse

Amendement n°I-392

Déposé le lundi 9 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire