Fabrication de la liasse

Amendement n°I-4004

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
ARTICLE 14

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 24 à 29.

Exposé sommaire

Les alinéas 24 à 29 de l'article 14 prévoient une augmentation du barème 2024 pour les véhicules dépassant 4 chevaux fiscaux. Le groupe Rassemblement National s'oppose à toute mesure d'augmentation du malus automobile. Alors que les Français subissent une hausse exceptionnelle du coût de la vie et des frais liés à leur véhicule (carburant, entretien, achat...), mais également alors qu'ils sont pour la plupart toujours dépendant de leur voiture pour aller au travail, chercher leurs enfants ou faire leurs courses, cette hausse serait une attaque malvenue sur leur pouvoir d'achat. Cet amendement propose donc de rester sur les tarifs en vigueur en 2023.