Fabrication de la liasse

Amendement n°I-4004

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 24 à 29.

Exposé sommaire

Les alinéas 24 à 29 de l'article 14 prévoient une augmentation du barème 2024 pour les véhicules dépassant 4 chevaux fiscaux. Le groupe Rassemblement National s'oppose à toute mesure d'augmentation du malus automobile. Alors que les Français subissent une hausse exceptionnelle du coût de la vie et des frais liés à leur véhicule (carburant, entretien, achat...), mais également alors qu'ils sont pour la plupart toujours dépendant de leur voiture pour aller au travail, chercher leurs enfants ou faire leurs courses, cette hausse serait une attaque malvenue sur leur pouvoir d'achat. Cet amendement propose donc de rester sur les tarifs en vigueur en 2023.