Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l'alinéa 37.
Exposé sommaire
Dans un contexte économique critique, ayant vu l'augmentation des dépenses énergétiques et d'approvisionnement pour l'ensemble des élevages, instaurer une nouvelle taxe par la redevance élevage présente un poids supplémentaire inadapté à la situation actuelle.
Les mesures incitatives doivent être préférés à des charges supplémentaires que nombre de nos exploitations ne sont plus en capacité de supporter.
Cet amendement vise donc à supprimer cette mesure.