Fabrication de la liasse

Amendement n°I-4105

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Thierry Frappé

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Alexandra Masson

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Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Emmanuel Blairy

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Pierre Meurin

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Jorys Bovet

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. –À la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, les mots : « du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

Ces dernières années, les événements climatiques imprévisibles se sont multipliés, ce qui rend de plus en plus essentiel la gestion financière à long terme des exploitations agricoles. La déduction pour épargne de précaution, qui est un élément central dans la gestion des risques à long terme des exploitations agricoles, est désormais un outil crucial pour les agriculteurs. Il est donc impératif de la maintenir dès que possible afin d'offrir une stabilité aux agriculteurs. De plus, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d'augmenter les plafonds de la DEP afin d'encourager les agriculteurs à constituer une épargne pour faire face aux dépenses liées à l'adaptation de leurs exploitations, notamment dans le cadre de la réduction des émissions de carbone. Sa suppression en 2025 serait dénuée de sens.