Fabrication de la liasse

Amendement n°I-4285

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Ingrid Dordain
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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