- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 10,5 % »
le taux :
« 11,1 % ».
II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 9,4 % »
le taux :
« 9,6 % ».
Le présent amendement entend renforcer davantage l’objectif d’utilisation d’énergie renouvelable pour la catégorie fiscale des essences de 10,5 % à 11,1 %, soit une hausse de 1,2 points par rapport au droit actuel.
De la même façon, cet article renforce l’objectif d’utilisation d’énergie renouvelable pour la catégorie fiscale des gazoles pour atteindre 9,6 %, soit une hausse de +0,6 points par rapport au droit actuel.