Fabrication de la liasse

Amendement n°I-4403

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Michel Castellani
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Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

À la seconde phrase premier alinéa du I de l’article&nbsp;244 < i>quater< /i> B du code général des impôts, le taux&nbsp;: «&nbsp;20&nbsp;%&nbsp;» est remplacé par le taux&nbsp;: «&nbsp;30&nbsp;%&nbsp;».&nbsp;&nbsp;

Exposé sommaire

Cet amendement propose de réduire le taux de la première tranche du crédit d'impôt recherche de 30 à 20%.