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I. – Le 17° de l’article 81 du code général des impôts est complété par un g ainsi rédigé :

« g. Les indemnités versées aux réservistes de l’administration pénitentiaire. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

Cet amendement vise à accorder une exonération d'impôt sur les indemnités perçues par les réservistes de l'administration pénitentiaire, afin d'aligner leur traitement sur celui des réservistes militaires bénéficiant déjà de cette exonération sur les soldes perçus. 
Cette mesure contribuera à revaloriser la réserve pénitentiaire, fidéliser les réservistes existants et faciliter le recrutement de nouveaux réservistes dans l'administration pénitentiaire.

Pour les besoins de recevabilité financière, la perte de recettes pour l'État est compensée par une augmentation de la taxe sur les transactions financières.

Cet amendement, déjà déposé lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation de la Justice en juillet dernier, avait été décrit comme "intéressant" dans l'avis de la commission des Lois.

Cet amendement vise à accorder une exonération d'impôt sur les indemnités perçues par les réservistes de l'administration pénitentiaire, afin d'aligner leur traitement sur celui des réservistes militaires bénéficiant déjà de cette exonération sur les soldes perçus. 
Cette mesure contribuera à revaloriser la réserve pénitentiaire, fidéliser les réservistes existants et faciliter le recrutement de nouveaux réservistes dans l'administration pénitentiaire.

Pour les besoins de recevabilité financière, la perte de recettes pour l'État est compensée par une augmentation de la taxe sur les transactions financières.

Cet amendement, déjà déposé lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation de la Justice en juillet dernier, avait été décrit comme "intéressant" dans l'avis de la commission des Lois.