- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la dix-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 400 000 000 »
le montant :
« 2 399 999 999 ».
La gestion du dispositif Maprim’Rénov par l’ANAH provoque de vives critiques à la hauteur des attentes suscitées chez les Français par les ambitions du gouvernement.
Des difficultés nombreuses interviennent dès lors que les dossiers présentés par les particuliers appellent une instruction technique basique. Si l’accès à la plateforme a été facilité, l’instruction des dossiers prend néanmoins parfois des tournures kafkaïennes.
Pour toute réponse, les agents de la plateforme se retranchent derrière des problèmes informatiques ou des dysfonctionnements sans autre précision.
De nombreux projets sont donc retardés, voire même bloqués. Des particuliers et des entreprises doivent ainsi faire face à des difficultés de financement, faute de versement.
L’amendement proposé est une alerte sur la nécessité de mettre un terme à une situation qui porte atteinte à la crédibilité d’un dispositif pourtant phare de l’action du gouvernement en faveur de la rénovation des logements et de l’environnement.