Fabrication de la liasse

Amendement n°I-4796

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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