Fabrication de la liasse

Amendement n°I-4801

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Daniel Labaronne

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Philippe Fait

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Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Virginie Lanlo

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Yannick Haury

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Laurence Heydel Grillere

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Philippe Emmanuel

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Lysiane Métayer

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Stéphane Buchou

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Joël Giraud

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Servane Hugues

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Anthony Brosse

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Patricia Lemoine

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Lionel Vuibert

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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