Fabrication de la liasse

Amendement n°I-4826

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marina Ferrari

Marina Ferrari

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Luc Geismar

Luc Geismar

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire