- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 425‑12‑1. – Le montant de la taxe prévue au chapitre V ne peut être inclus dans l’assiette prise en compte pour la détermination des redevances dues par les transporteurs aériens publics. »
Plutôt que d’augmenter la taxe de solidarité sur les seuls billets d’avion, le gouvernement a choisi de créer une nouvelle taxe sur les infrastructures de longue distance.
Il ne faudrait pas que l’instauration de cette nouvelle taxe se répercute sur le montant des redevances dues par les compagnies aériennes (ce que Aéroports de Paris confirme déjà vouloir faire dans un communiqué financier du 27 septembre 2023), puisque ces compagnies n'auront pas les ressources financières suffisantes pour absorber cette taxe supplémentaire et devront les répercuter sur le prix des billets d’avion pour les usagers finaux des transports aériens.
Or, le transport aérien n’est pas un choix pour les usagers originaires des collectivités d’outre-mer, qui se voient confrontés à une flambée des prix de billets d’avion. Dans un souci de respect du principe de continuité territoriale, les rédacteurs de cet amendement estiment donc qu’il serait nécessaire de prévoir que le montant de cette nouvelle taxe ne soit pas pris en compte dans l’assiette des redevances dues par les compagnies aériennes.