Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le transfert à la DGFiP de la gestion, du recouvrement et du contrôle de la plupart des taxes et produits relevant jusqu'alors de la DGDDI a été motivé par un unique objectif de réduction des coûts, engendrant divers dysfonctionnements (les douanes n'étant plus un guichet unique pour la taxation des entreprises importatrices).
Le risque de cette réforme est également d'affaiblir une direction de Bercy, sans renforcer l'autre.