Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après la référence :
« III »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.