Fabrication de la liasse

Amendement n°I-5149

Déposé le samedi 14 octobre 2023
Retiré
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Stella Dupont

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Cécile Rilhac

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Ingrid Dordain

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Mireille Clapot

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Céline Calvez

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Benoît Bordat

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Nadia Hai

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Christine Decodts

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L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :

1° Le III est complété par des 4° et 5° ainsi rédigés :

« 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ;

« 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ;

2° Le IV est ainsi modifié :

a) Au second alinéa du 6 du C, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;

b) Au 2° du 4 du D, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à proroger la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité en 2024. Cette prorogation se justifie à la fois par la forte volatilité des prix de l’électricité et par la prorogation du bouclier tarifaire, proposée à l’article 52 du projet de loi finances pour 2024.