Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 63, substituer au montant :
« 0,5 euro »
le montant :
« 1 euro ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 80 et à la première phrase de l’alinéa 94.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de procéder à la rectification d’erreurs matérielles.