Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Supprimer les vingt-sixième à vingt-neuvième lignes du tableau de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les trente-deuxième à trente-quatrième lignes du même tableau.
Exposé sommaire
Rédactionnel