Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Le c du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Le 3° est abrogé.
II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2024.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le doublement de l'assiette du crédit impôt recherche pour les dépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs.