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I. – Supprimer les alinéas 27 à 34.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 52. 

Dans un entretien du 7 septembre 2023 à la radio « Franceinfo », le ministre de l’Économie a indiqué que la mesure de suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs avait pour objectif de « faire basculer notre fiscalité brune, qui incite à consommer des énergies fossiles vers une fiscalité qui valorise les investissements verts ». Ainsi, en toute logique, pour que le basculement souhaité puisse se produire, il est donc impératif qu’existent des « investissements verts » adaptés. 

Or, ces « investissements verts  » alternatifs au GNR sont actuellement indisponibles, et ce, malgré la bonne volonté des représentants du monde agricole, notamment la FNSEA, qui, depuis quatre ans déjà, proposent au Gouvernement de construire collectivement une trajectoire permettant d’aboutir à des solutions alternatives au GNR (carburants verts, hydrogène, électricité...) sans obtenir de réponse.
 
Aussi, puisque nos agriculteurs sont actuellement dans l’impossibilité matérielle d’alimenter leurs engins par une autre solution que le GNR, une augmentation du taux de la TICPE aura pour unique conséquence d’augmenter les taxes payées par ces derniers sans modifier ni la consommation de GNR, ni son impact carbone.
 
Dès lors, considérant l’engagement du ministre de l’Économie de ne « pas procéder par brutalité  » et soucieux de préserver de la compétitivité de nos agriculteurs, condition indispensable au rétablissement de notre souveraineté alimentaire, cet amendement propose de renoncer à supprimer le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs.