Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. - À l’alinéa 134, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« et des installations nucléaires de base ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« dans les conditions prévues à ».
III. - En conséquence, supprimer les alinéas 140 et 141.
IV. - En conséquence, à la fin des alinéas 142 et 170, substituer à la référence :
« V quinquies »
la référence :
« V quater ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de maintenir les règles applicables aux centrales nucléaires en matière de comptage des volumes d’eau.