Fabrication de la liasse

Amendement n°I-5442

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

En % du PIB sauf mention contraire

2022

2023

2024

2024

Projet de loi de finances pour 2024

PLPFP 2023‑2027

Ensemble des administrations publiques

 

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

-4,2

-4,1

-3,6

-3,7

Solde conjoncturel (2)

-0,5

-0,7

-0,6

-0,7

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

-0,1

-0,1

-0,1

-0,1

Solde effectif (1+2+3)

-4,8

-4,9

-4,4

-4,5

Dette au sens de Maastricht

111,8

109,7

109,7

111,3

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)

45,4

44,0

44,1

44,2

Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire

45,6

44,4

44,4

 

Dépense publique (hors CI)

57,7

55,9

55,3

55,6

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1523

1575

1622

1600

Évolution de la dépense publique hors CI en volume ( %) 1

-1,1

-1,3

0,5

-0,6

Principales dépenses d’investissement (en Md€) 2

 

25

30

28

Administrations publiques centrales

 

Solde

-5,2

-5,4

-4,7

-5,2

Dépense publique (hors CI, en Md€)

625

631

639

637

Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3

-0,1

-3,6

-1,4

-2,5

Administrations publiques locales

 

Solde

0,0

-0,3

-0,3

-0,1

Dépense publique (hors CI, en Md€)

295

312

322

314

Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3

0,1

1,0

0,9

0,1

Administrations de sécurité sociale

 

Solde

0,4

0,7

0,6

0,8

Dépense publique (hors CI, en Md€)

704

730

761

747

Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3

-2,4

-0,5

1,7

0,5

1 À champ constant. 

2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023‑2027. 

3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques. 

 

Exposé sommaire

Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024 concernant le déficit public et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

Pour 2024, la prévision de solde public s’établirait à -4,4 % du PIB, inchangé par rapport au texte déposé à l’Assemblée Nationale pour la première lecture. Cette prévision tient compte des amendements à la première partie du texte adoptés, notamment de la prorogation en 2024 de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité.

Pour 2023, la prévision est inchangée et conforme au révisé 2023 du projet de loi de finances pour 2024 : le solde public s’établirait à -4,9 % du PIB.