Fabrication de la liasse

Amendement n°I-6

Déposé le vendredi 29 septembre 2023
En traitement
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Photo de madame la députée Isabelle Valentin
ARTICLE 12

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 80 et 81.

Exposé sommaire

Fidèle au vote de l'Assemblée nationale qui s'est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d'accises sur le carburant qu'ils utilisent, contre l'avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, cet amendement propose de supprimer l'alinéa 80 retablissant l'exoneration d'accises pour les SDIS et l'alinéa 81 revenant sur l'exonération du malus écologique (poids et emissions CO2) sur nos pompiers envisagés par le Gouvernement.