Fabrication de la liasse

Amendement n°I-612

Déposé le mardi 10 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« , d’éoliennes ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.

Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.

Ces dernières, ne fonctionnant que par intermittence, dotées d’une faible durée de fonctionnement et imposant à nos concitoyens des nuisances aussi bien visuelles et sonores doivent à terme être retirées du mix énergétique de notre pays. Afin de parvenir à cet objectif, elles doivent être exclues du dispositif du crédit d’impôt.