Fabrication de la liasse

Amendement n°I-612

Déposé le mardi 10 octobre 2023
En traitement
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Daniel Grenon

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Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Jorys Bovet

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Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Nicolas Dragon

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Timothée Houssin

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Matthieu Marchio

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Pierre Meurin

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Antoine Villedieu

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Franck Allisio

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Jocelyn Dessigny

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Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Christine Loir

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Mathilde Paris

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Alexandre Sabatou

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Emeric Salmon

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Jean-Philippe Tanguy

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Philippe Lottiaux

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« , d’éoliennes ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.

Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.

Ces dernières, ne fonctionnant que par intermittence, dotées d’une faible durée de fonctionnement et imposant à nos concitoyens des nuisances aussi bien visuelles et sonores doivent à terme être retirées du mix énergétique de notre pays. Afin de parvenir à cet objectif, elles doivent être exclues du dispositif du crédit d’impôt.