Fabrication de la liasse

Amendement n°I-613

Déposé le mardi 10 octobre 2023
En traitement
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Daniel Grenon

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Christophe Barthès

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José Beaurain

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Emmanuel Blairy

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Jorys Bovet

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Annick Cousin

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Nicolas Dragon

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Pierre Meurin

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Antoine Villedieu

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Timothée Houssin

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Franck Allisio

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Thierry Frappé

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Géraldine Grangier

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Jean-Philippe Tanguy

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Frédéric Cabrolier

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Philippe Lottiaux

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 24 à 28.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à écarter du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.

Le fonctionnement par intermittence et la faible durée de vie ainsi que les nuisances visuelles et sonores causées par les éoliennes doivent amener les pouvoirs publics à remettre en question leur place dans le mix énergétique du pays.

De plus, les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières par la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.

Elles doivent donc être retirées du dispositif du crédit d’impôt.