- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
L’article 14 renforce une fois de plus le caractère contraignant et punitif de la transition énergétique, malgré le contexte d’hyper-inflation et les difficultés économiques majeures qui pénalisent aujourd’hui la très grande majorité des Français.
Alourdir la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ainsi que la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules terrestres à moteur ne peut que produire des effets contraires à ceux recherchés. Cette augmentation aura des effets pervers importants sur le marché automobile, en déportant les achats vers les véhicules d’occasion, alors que les conducteurs souhaitent, en acteurs responsables, participer à la constitution d’un parc automobile vraiment respectueux de l’environnement.
Frapper du malus CO2 les voitures thermiques les plus accessibles (la version d’entrée de gamme de la Renault Clio, dont le moteur ne développe que 65 chevaux, fait ainsi l’objet d’un malus CO2 de 100 €) en abaissant de 123 à 118 g de CO2 par kilomètre le seuil de taxation, est un non-sens économique et social.
Supprimer, à compter de 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle dont bénéficient les véhicules hybrides est tout autant un non-sens, alors qu’ils sont une solution intelligente pour tous les usages et qu’ils sont indispensables dans cette période de transition énergétique.
Il aurait été préférable de laisser un peu souffler les conducteurs et de faire de 2024 une " année blanche " en matière de hausse de la fiscalité écologique.