Fabrication de la liasse

Amendement n°I-770

Déposé le mardi 10 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Vincent Descoeur

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Dino Cinieri

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Frédérique Meunier

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Virginie Duby-Muller

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Francis Dubois

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Justine Gruet

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Pierre Vatin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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