Fabrication de la liasse

Amendement n°I-806

Déposé le mardi 10 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Louis Margueritte
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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