Fabrication de la liasse

Amendement n°I-830

Déposé le mardi 10 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

I. – L’article 5 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° Les personnes de nationalité française jusqu’à 29 ans, percevant moins de 3 000 euros nets par mois. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Des enquêtes récentes montrent que de nombreux jeunes ambitionnent de quitter la France à l’issue de leurs études, afin de s’installer et de travailler dans un pays étranger dont le système fiscal se montre parfois particulièrement attractif. Cette fuite des cerveaux doit être évitée.
 
Aussi, cet amendement vise à créer un climat fiscal attractif pour les jeunes en exonérant l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans percevant moins de 3 000 euros nets par mois de l’impôt sur le revenu, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière.