- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 65 à 85.
Cet amendement vise à s'opposer à l'augmentation graduelle organisée par ce PLF pour les années à venir sur les malus écologiques et au sujet de la puissance administrative (CV) des véhicules.
Les alinéas 65 à 71 établissent les barèmes dits « WLTP », « NEDC » et en puissance administrative pour l'année 2025 ; les alinéas 72 à 78 pour l'année 2026 et les alinéas 79 à 85 pour l'année 2027.
Si cette augmentation progressive permet de ne pas prendre en traitre tous les propriétaires de véhicules à des fins économiques, elle est incompréhensible dans le contexte de crise économique que nous vivons. Cette augmentation considérable nuit à toutes nos PME et aux entreprises de véhicules lourds de transport de marchandise alors même que l'inflation les frappe déjà de plein fouet.