- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dont les »
les mots :
« ou à des ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 53.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
Les alinéas 40 à 53 de l'article 16 visent à modifier la taxe pour la pollution des activités d'élevages en l'indexant sur l'inflation. Par ce dispositif, on considère que les éleveurs doivent être punis parce qu'ils sont éleveurs.
Seuls deux facteurs sont pris en compte pour calculer cette pénalité, celle des unités gros bétail (UGB) ainsi qu'un facteur assez arbitraire de celui d'un seuil minimum en fonction que l'on se trouve en montagne ou pas. Aucune considération n'est faîte des pratiques de l'éleveur. On ne prend pas encompte que les bêtes soient en extérieur ou en stabulation, de la présence des nappes ou cours d'eau à proximité, des races des bêtes, des débouchés des produits, etc ...
L'élevage français va mal. Il pâtit d'une baisse de la consommation de produits animaux de manière générale et d'une image entachée par ceux qui veulent faire de l'élevage le coupable de toutes les pollutions.
Il convient tout de même de rappeler que l'élevage contribue à la captation de près d'une tonne de carbone par hectare et par an. En moyenne, on estime que les prairies et le pâturage compensent jusqu'à 30% des émissions de gaz à effet de serre de l'élevage herbivore.
Avec le type de mesure proposée par l'article 16, nous ne favorisons pas l'élevage, nous n'aidons pas nos éleveurs et donc nous ne faisons pas du bien à notre planète.