Fabrication de la liasse

Amendement n°I-952

Déposé le mercredi 11 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À la fin de l’alinéa 45, substituer au nombre :

« 6,71 », 

le nombre :

« 3,36 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 46 à 48

 

« 2° Au 1er janvier 2025, le montant : « 3,36 » est remplacé par le montant : « 2,86 » ;

« 3° Au 1er janvier 2026, le montant : « 2,86 » est remplacé par le montant : « 2,36 » ;

« 4° Au 1er janvier 2027, le montant : « 2,36 » est remplacé par le montant : « 1,86 ». »

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 49 à 51. 

IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Cet amendement vise à favoriser les exploitations agricoles par l'augmentation de leur avantage sur le GNR. Les agriculteurs ont besoin de soutien et grâce à cette cette proposition les charges qui pèsent sur leurs exploitations seront légèrement diminuées.