Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CD132

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(lundi 9 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer les alinéas 44 à 51.

 

Exposé sommaire

Nos agriculteurs subissent de plein fouet la crise actuelle et peinent à dégager un revenu leur permettant de vivre sereinement. La suppression annoncée d’ici 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) utilisé dans l’agriculture pourrait accentuer cette  situation et conduire à une hausse de leurs prestations
Cette inquiétude est partagée par les entreprises agricoles et les entrepreneurs de la filière bois d’autant plus qu’il n’existe, à l’heure actuelle, sur le marché, aucune alternative viable et crédible au GNR.
La suppression de cet avantage fiscal porterait un coup supplémentaire à ces filières.
Par cet amendement, il est proposé de maintenir cette mesure fiscale sur le GNR pour nos agriculteurs et tous les acteurs de cette filière.