Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 10 octobre 2023)
I. – Supprimer l'alinéa 51.
Exposé sommaire
Amendement de repli
Par cet amendement nous souhaitons que la taxe "éleveur-pollueur" ne soit pas indexée sur l'inflation.
Les agriculteurs de manière générale, et en particulier les éleveurs, sont soumis à des charges souvent exorbitantes. Dans un contexte actuel d'inflation globale des matières premières et des carburants, il est irresponsable de calquer les taxes sur cette inflation.
C'est de soutiens dont notre agriculture a besoin et ce n'est pas en multipliant les taxes et pénalités que l'on valorise le travail des agriculteurs.