- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 6,
après le mot :
« chaleur »
insérer les mots :
« et de centrales osmotiques ».
II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivant :
« 5° Pour la production de centrales osmotiques :
« a) La fabrication des turbines, pompes, tubes, sous-stations électriques et câbles dynamiques et électriques, ainsi que l’assemblage final de l’usine de production d’énergie osmotique et son intégration, quelle que soit la technologie utilisée ;
« b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a ;
« c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques entrant dans la fabrication des équipements ou composants d’équipements mentionnés aux a et b ;
« d) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et c. »
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
IV. – Les I et II ne sont pas applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
L’augmentation des besoins en production d’électricité et la transition énergétique conduisent à rechercher de nouvelles sources de production d’électricité à base d’énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l’énergie osmotique, issue de la différence de pression entre la salinité de l’eau de mer et de l’eau douce, est prometteuse. A terme, l’énergie osmotique pourrait couvrir 10% des besoins en électricité.