- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. - À l’alinéa 8, après les mots :
« eaux usées »
supprimer la fin de la phrase.
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 53.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement vise à retirer l'élevage des activités assujetties à une redevance liée à la pollution de l'eau.
En effet, la réforme des redevances pour la pollution de l'eau, proposée dans cet article, tend à augmenter le prix à payer pour nos éleveurs en cas de pollution de l'eau à cause de leur activité.
Or, il apparaît bon de rappeler que nos éleveurs sont entre autres les garants de notre indépendance nationale en matière agricole, tout en étant les dépositaires et les continuateurs des valeurs essentielles à la survie de notre pays.
Nous ne pouvons pas prétendre défendre notre souveraineté alimentaire sans protéger ceux qui y contribuent directement. Considérer nos éleveurs comme des pollueurs, tel qu'insinué dans cet article, est absolument insupportable. Par ailleurs, en augmentant les contraintes sur nos agriculteurs, cela ne ferait qu'accentuer notre dépendance vis-à-vis de l'étranger tout en participant aux émissions de C02 à cause du transport des denrées alimentaires venant du monde entier.
Face au globalisme et ses dérives, défendons le localisme et les circuits courts, qui sont les seules solutions d'avenir pour notre nation.
Par conséquent, pour empêcher cette injustice, il convient de conserver l'exception accordée aux éleveurs vis-à-vis de l'acquittement d'une redevance liée à la pollution de l'eau.