- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Substituer au montant :
« 21 609 624 014 € »,
le montant :
« 13 610 000 000 € ».
Cet amendement vise à passer le prélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 21,6 milliards d’euros à 13,6 milliards d’euros.
La France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne et connaîtra après une hausse significative de sa contribution suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union. La part des recettes fiscales faisant l’objet d’un prélèvement pour le budget de l’UE est passée de 3,7 % en 1982 à 7,9 % en 2020 selon la direction du budget tandis que la part relative des retours des dépenses de l’Union en France baisse de façon tendancielle. Or, cinq pays bénéficient de rabais : l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche et la Suède.
Cet amendement d’appel vise à baisser la contribution française de 8 milliards pour 2024 ce qui correspond au rattrapage sur les quatre dernières années où la France n’a pas bénéficié de rabais. La moyenne des rabais étant de 9 %, cet amendement l’applique pour calculer la contribution de la France au budget de l’Union européenne.