Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1015

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 13 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
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Photo de monsieur le député Julien Rancoule
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Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 14

I. - L'alinéa 99 est ainsi rédigé :

 CATÉGORIE D’ÉMISSIONS DE POLLUANTS

TARIF ANNUEL (€)

                    E                   0
                    1                 50

 
   Véhicules les plus polluants
 

               150

II. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du Code général des impôts.

Exposé sommaire

Si la lutte contre les émissions à effet de serre reste une priorité, force est de constater que tous les français et les entreprises en difficultés n'ont pas la capacité à changer leur véhicule surtout en cette période de crise économique et de flambée inflationniste. 

Les pénaliser ne les incitera pas à changer de véhicules. Quand les moyens financiers ne suivent pas, taxer fortement les français et les entreprises françaises les plus fragiles est une double peine. C'est pourquoi cet amendement veut minorer la hausse des taxes.