- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À la première phrase du premier alinéa du 19° de l’article 81 du code général des impôts, les mots : « 6,91 € par titre » sont remplacés par les mots : « 8,30 € par titre à partir du 1er septembre 2023 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
Depuis plusieurs années, l’inflation réelle des produits alimentaires, en particulier les produits frais, fruits et légumes, est plus importante que l’indice général des prix à la consommation.
Compte tenu des hausses considérables des derniers mois, avec une hausse des prix alimentaires à hauteur de 20 % depuis 2021, il convient, à la fois pour le pouvoir d’achat des salariés et pour les marges des restaurateurs, d’augmenter la valeur maximale du plafond d’exonération des tickets restaurants.
Tel est l’objet du présent amendement.