Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 octobre 2023)
Supprimer les alinéas 87 à 90.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir en vigueur, la rédaction actuelle des dispositions de l’article L421‑125 du code des impositions des biens et services qui prévoient une exonération de taxe CO2 annuelle pour le carburant superéthanol 85. Le superéthanol E85 est le carburant le moins cher. Il est consommé par les Français les plus modestes. Or, du fait de l’inflation, son prix a augmenté de 40 % en deux ans, contre 20 % pour le gazole et l’essence. Les Français les plus modestes souffrent de cette augmentation du prix particulièrement significative. Pour ne pas les pénaliser davantage, le superéthanol E85 doit continuer de bénéficier d’une exonération de taxe CO2 annuelle. Tel est le sens de cet amendement.