Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La poursuite de la réduction des impôts de production au travers de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) contribue à soutenir la compétitivité prix des entreprises françaises. Cet objectif ne doit pas être remis en cause alors que la France est l’un des pays européens qui a les impôts de production les plus hauts. En 2019, ils s’élevaient à 6.3 % de la valeur ajoutée contre 2.9 % en Italie, 1.7 % en Espagne, 1.6 % aux pays bas et 0.8 % en Allemagne.
Pour maintenir un signal positif envers les dirigeants qui investissent dans le tissu productif français, il est proposé de supprimer cet article.