Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1364

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 13 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Au 4° de l’article 1635 quater J du code général des impôts, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 3 500 € ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter la valeur forfaitaire servant au calcul de l’assiette de la taxe d'aménagement applicable aux éoliennes de plus de 12 mètres.

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à lancer une réflexion sur la mise à jour de cette valeur qui n'a pas évolué depuis la création de la taxe d'aménagement en 2011, alors que la maturité annoncée de la technologie éolienne terrestre devrait permettre sa meilleure contribution aux recettes des collectivités bénéficiaires de cette taxe.

Cette démarche s'inscrit dans la volonté gouvernementale d'un meilleur partage de la valeur affichée à l'occasion du projet de loi pour l'accélération de la production des énergies renouvelables.