- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Substituer à l’alinéa 42 et 43 les trois alinéas suivants :
« E. – À l’article L312‑55, une nouvelle phrase est insérée au terme du premier alinéa :
« La réduction n’est pas applicable au transport maritime d’animaux vivants. »
« E - bis - Le dernier alinéa de l’article L. 312‑55 est ainsi rédigé« .
L’objet de cet amendement est de supprimer le taux réduit de l’accise sur l’énergie, portant sur les gazoles consommés pour les besoins des bateaux transportant des animaux vivants. Cette niche fiscale est d’une part défavorable au climat, et d’autre part cruelle pour les animaux transportés.
Chaque année 1,37 milliards d’animaux sont transportés dans l’Union Européenne et 100 millions d’entre eux transitent par le territoire national. Ces derniers sont transportés toute l’année, sur des durées indécentes et quelle que soit la météo, avec une exception très ponctuelle et insatisfaisante pour les trajets en période de fortes chaleurs.
Ce qui n’est pas acceptable pour les animaux ne l’est pas non plus pour les éleveurs sensibles au bien-être des animaux dont ils ont pris soin, et qui les savent condamnés à souffrir de longues heures pendant leur transport.
A contrario, de nombreux pays européens développent l’abattage à la ferme, qu’il soit mobile, semi-mobile, ou au pré. Pour ne prendre que deux exemples : en Suisse, l’ordonnance concernant l’abattage des animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) a récemment été modifiée par le conseil fédéral. Ainsi depuis le 1er juillet 2020, les mises à mort à la ferme et au pré pour la production de viande sont en principe autorisées. La mise à mort à la ferme est possible pour toutes les espèces d’animaux de boucherie, la mise à mort au pré, en revanche, n’est admise que pour les bovins et le gibier d’élevage. Par ailleurs, en Catalogne, un décret Royal en 2020 est venu apporter une définition de ce qu’est un « petit abattoir », permettant le développement de petites structures localisées d’abattage. Ces modes d’abattage limitent grandement les distances parcourus par les animaux et qui génèrent tout à la fois pollution, stress et souffrance. En outre, la qualité de la viande pâtit de ces voyages, et nombreux sont les éleveurs qui préféreraient veiller au bon traitement des animaux qu’ils élèvent du début à la fin de leur vie.
En supprimant cette niche fiscale sur le transport d’animaux vivants, des modèles d’abattage de proximité, voire d’abattage à la ferme, qui ont le mérite d’éviter les souffrances des animaux durant leur transport deviendront des modèles économiques plus compétitifs.
Tel est l’objet de cet amendement.