- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLes alinéas 2° à 4° du 3 de l’article 158 du code général des impôts sont abrogés.
Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à l'abattement de 40 % sur les dividendes.
Les cadeaux fiscaux à destination des actionnaires n’ont eu qu’un seul effet : l’explosion sans précédent du volume de dividendes. 83 milliards d’euros en 2022 pour le CAC40, un record déjà en passe d’être battu de 13% en 2023, avec 50 milliards d’euros de dividendes versés au titre du seul deuxième trimestre. Ces distributions se font au détriment de l’investissement interne des entreprises, qui pourraient signifier autant d’emplois et de hausses de salaires. Pendant ce temps, 56% des Français a renoncé à acheter certains produits alimentaires. La responsabilité du Gouvernement et de la politique qu’il mène dans l'accroissement des inégalités de richesses est immense.
Les choix politiques du gouvernement sont dictés par une idéologie démentie par une importante littérature scientifique. Les rapports d'évaluation de la réforme de la fiscalité du capital de 2017, pilotés par France Stratégie, sont formels : rien ne permet d'affirmer qu'une baisse de la fiscalité sur le capital serait favorable aux investissements. L’étude du National Bureau of Economic Research publiée par Adrien Matray et Charles Boissel en juin 2022, démontre même le contraire : en 2013 la hausse de la taxation s'est traduite par une hausse non seulement de l'investissement mais aussi de l'emploi.
L’Etat doit être, par le biais des services publics et de la redistribution, le premier rempart à la hausse de la pauvreté que la France connait. Nous proposons donc, dans cette période de crise, de financer les services publics, réduire les inégalités et favoriser l'emploi par l'investissement. Cette mesure se propose de faire les trois, en supprimant l'abattement de 40% sur les dividendes.