Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1553

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 13 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Membre du groupe Rassemblement National

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I. – À l’alinéa 28, substituer au nombre « 24,81 » le nombre « 19 ».
 
II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 19 » et au nombre : « 30,8 » le nombre : « 19,5 ».
 
III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer au nombre : « 30,8 » le nombre : « 19,5 » et au nombre : « 36,79 » le nombre : « 20 ».
 
IV. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer au nombre : « 36,79 » le nombre : « 20 » et au nombre : « 42,78 » le nombre : « 20,5 ».
 
V. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer au nombre : « 42,78 » le nombre : « 20,5 » et au nombre : « 48,77 » le nombre : « 21 ».
 
VI. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 48,77 » le nombre : « 21 » et au nombre : « 54,76 » le nombre : « 21,5 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli
 
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les engins du domaine de l’agriculture et des travaux publics, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.