- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« cynégétique » »
les mots :
« les mots : « cynégétique et pour obstacle sur les cours d’eau » ».
L'amendement proposé s'inscrit dans une logique de mise en cohérence de la politique gouvernementale dite du verdissement, laquelle implique par extension la préservation des ressources aquatiques. La nouvelle rédaction de cet l'article L. 213-10 du code de l'environnement, par le Gouvernement, vient exclure la redevance à prélever sur les barrages et autres équipements qui bloquent la circulation des poissons, des sédiments (limons, sables, galets, etc.). Or cette redevance est utile pour inciter à un aménagement de ces équipements et ainsi favoriser le bon fonctionnement des écosystèmes.
La rédaction proposée par substitution, maintien la prise en compte du cynégétique, tout en maintenant celle pour obstacle sur les cours d'eaux.