- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« cinq ».
Le présent amendement vise à étendre dans le temps, de deux à cinq ans, l'obligation ne pas procéder à une délocalisation après avoir pu bénéficié du crédit d'impôt.
Les délocalisations massives depuis le début des années 90 ont été l'un des principaux accélérateur de la désindustrialisation de notre pays. Selon l'INSEE près de 70 % des délocalisations estimées l'ont été dans le secteur industriel. C’est en effet le secteur qui a été concerné par l’extension des chaînes de valeur globales et par des abandons de souveraineté croissants. Les grandes entreprises industrielles Françaises ont porté durant plusieurs décennies responsables de cette politique comme l'explique le rapport de 2020 de France Stratégie sur la question industrielle rappelant que "celles-ci ont tiré plus fortement avantage de leur capacité à produire dans des pays à faibles coûts pour compenser la dérive des coûts en France par rapport à leurs concurrents". "Les grandes entreprises françaises sont donc devenues les championnes de la délocalisation, ce qui leur a permis de maintenir leur compétitivité au niveau mondial, mais au détriment de l'emploi industriel en France".
Nous considérons qu'il est désormais important de rendre la conditionnalité des aides publiques beaucoup plus strictes et d'étendre l'obligation de préserver une activité productive sur le territoire nationale lorsqu'on a bénéficié d'une aide publique.