- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code des douanes
Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », sont insérés les mots : « , d’ammoniac ».
Bien que les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont documentés et connus (pollution de l’eau aux nitrates, pollution de l’air à l’ammoniac, émissions de gaz à effet de serre, dépendance au gaz), ils sont pourtant paradoxalement largement épargnés par des mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire leur utilisation.
Les producteurs d’engrais sont certes soumis à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) du fait des émissions engendrées par ce secteur, mais leur contribution reste cependant infime car d’une part les seuils d’émissions de polluants à partir desquelles les entreprises sont taxées sont beaucoup trop élevés et d’autre part certains polluants majeurs, comme l’ammoniac, sont exclus de cette taxe.
Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) de 2018 conclut qu’au taux actuel de taxation, la TGAP n’est pas susceptible d’influencer les décisions d’investissement des industriels. Pourtant, les implications de la production d’engrais de synthèse sur la qualité de l’air, la crise climatique, et notre souveraineté alimentaire, justifient une approche tournée vers une taxe comportementale. C’est pourquoi, cet amendement propose d’inclure dans la TGAP les émissions d’ammoniac.