Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 11 octobre 2023)
À l’alinéa 6, après le mot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« au sein de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Amendement de préférence industrielle européenne.