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I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Le recentrage du dispositif de PTZ, s'agissant des biens neufs, sur les logements d'habitat collectif en zone tendue, peut avoir des conséquences préjudiciables. Les difficultés à devenir propriétaire existent également dans certaines zones rurales lorsque les revenus du foyer ne sont pas suffisants, et la suppression du PTZ pour ces zones conduira à des difficultés accrues pour les ménages les plus pauvres, voire à un phénomène d'éviction.

Dans la communauté de communes du Kochersberg (CoCoKo), en Alsace, 38 PTZ ont ainsi été octroyés en 2021, la totalité pour des constructions neuves. Ce sont par exemple des familles avec jeunes enfants qui s'installent dans ce territoire rural aux portes de Strasbourg, désengorgeant les zones urbaines tout en s'inscrivant dans des aménagements vertueux qui limitent l'étalement urbain.

Le présent amendement propose donc de supprimer cette double condition d'habitat collectif et de zone tendue afin de ne pas hypothéquer le dynamisme de la ruralité, alors même que l'objectif ZAN obligera de toute façon les élus à entrevoir ce développement sans céder à la facilité de l'étalement urbain.